5.4 Documents publiés après la date de dépôt 

Normalement, la recherche ne s'étend pas aux documents publiés après la date de dépôt de la demande attribuée par la section de dépôt.

Cependant, un document publié après la date de dépôt peut parfois être pertinent, par exemple la confirmation écrite d'une divulgation orale (cf. B‑VI, 2), un document ultérieur énonçant le principe ou la théorie sous-jacent à l'invention et en facilitant par conséquent la compréhension, ou un document ultérieur indiquant que le raisonnement ou les éléments sur lesquels repose l'invention sont inexacts (cf. B‑X, 9.2.5). La recherche n'est pas spécialement étendue pour inclure ce type de documents, mais la division de la recherche peut décider de citer dans le rapport de recherche ceux dont elle a connaissance.

Si une priorité a été valablement revendiquée (cf. B‑VI, 5.1), la recherche ne tient généralement pas non plus compte des documents publiés après la date de la priorité la plus ancienne qui a été valablement revendiquée, car celle-ci est considérée, au titre de l'art. 89, comme la date de dépôt de la demande. Il peut toutefois être nécessaire d'étendre dans une certaine mesure la recherche à des fins particulières (cf. B‑VI, 3, B‑VI, 4 et B‑VI, 5.3).