9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.7 Documents cités dans la demande
Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche est déjà mentionné dans la description de la demande faisant l'objet de la recherche, ce document est signalé par la lettre "D" (cf. B‑IV, 1.3).