2.5 État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche 

Il se peut que la division de la recherche ne trouve pas de documents publiés avant la date de priorité la plus ancienne, qui détruisent la nouveauté ou mettent en cause l'activité inventive de l'invention revendiquée. Dans de tels cas, et dans toute la mesure du possible, la division de la recherche cite dans le rapport de recherche au moins l'état de la technique relevé qui divulgue une solution au même problème subjectif que celui traité par l'invention revendiquée et pour lequel la solution connue est la plus proche, d'un point de vue technique, de la solution revendiquée. Cet état de la technique est cité comme document "A" dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.2).

Si elle ne peut trouver un tel document, la division de la recherche cite comme état de la technique le plus proche un document qui divulgue une solution à un problème étroitement lié à celui traité par l'invention revendiquée et pour lequel la solution présente, d'un point de vue technique, la similitude la plus grande avec celle à la base de la demande faisant l'objet de la recherche.

La division de la recherche procède de la même manière lorsqu'elle découvre des documents qui détruisent de manière fortuite la nouveauté de l'invention revendiquée (cités comme documents "X"), mais qui n'affectent pas l'activité inventive après que la demande a été modifiée de manière appropriée, et qu'elle ne trouve aucun autre document mettant en cause l'activité inventive.

Lorsqu'une demande européenne découle d'une demande internationale et qu'elle fait l'objet d'une recherche européenne complémentaire après son entrée dans la phase européenne (art. 153(7), cf. B‑II, 4.3), il peut arriver que la division de la recherche ne découvre pas d'autres documents pertinents de l'état de la technique en plus des documents déjà cités par l'ISA dans le rapport de recherche internationale. Dans ce cas, la division de la recherche n'est pas tenue de citer d'autres documents pertinents dans le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. B‑X 9.1.4).