7.5.6 Informations techniques et remarques générales 

Lors de l'impression d'une page Internet, il convient de veiller à ce que toute l'adresse URL soit clairement lisible. Cela vaut également pour la date de publication qui y est mentionnée.

Il faut également garder à l'esprit que la date de publication peut être indiquée selon différents formats, à savoir, notamment, le format européen (jj/mm/aaaa), le format américain (mm/jj/aaaa) et le format ISO (aaaa/mm/jj). Sauf indication expresse, il est impossible de distinguer le format européen du format américain pour les douze premiers jours de chaque mois.

Si la date de publication est proche de la date de priorité pertinente, le fuseau horaire peut jouer un rôle décisif dans l'interprétation.

L'examinateur doit toujours indiquer la date à laquelle une page Internet a été consultée. Lorsqu'il cite des documents Internet, l'examinateur doit expliquer pourquoi ils sont compris dans l'état de la technique, par exemple :

i)en précisant comment et où il a obtenu la date de publication (il peut indiquer que les huit chiffres de l'adresse URL correspondent à la date d'archivage au format aaaammjj) ; et 

ii)en donnant toute autre information pertinente (par exemple en montrant le lien de corrélation lorsque deux documents ou plus sont cités ; il peut indiquer que le lien "xyz" dans le premier document renvoie au second). 

En cas de citation d'une divulgation multimédia trouvée sur Internet, telle qu'une vidéo ou un podcast, la division demandera la capture et le stockage de moyens de preuve électroniques permettant de démontrer le contenu et l'accessibilité au public. Si, par la suite, la divulgation n'est plus disponible sur Internet, ces moyens de preuve seront mis à la disposition des parties à la procédure concernée, sur requête (cf. également B‑X, 11.6).