2. Division de la recherche 

La division de la recherche est compétente pour :

– établir le rapport de recherche européenne élargi, c'est-à-dire le rapport de recherche européenne visé à l'art. 92 et l'avis au stade de la recherche prévu à la règle 62(1)

– rédiger tous les autres types de rapports de recherche visés aux points B‑I, 1 et B‑II, 4

– émettre une invitation conformément à la règle 62bis(1) (cf. aussi B‑VIII, 4), afin de clarifier ou de limiter si nécessaire l'objet sur lequel la recherche doit porter

– émettre une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1).

En cas d'absence d'unité, elle établit également un rapport partiel de recherche et un avis provisoire sur la brevetabilité de l'invention (ou de la pluralité d'inventions formant une unité) mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4), en indiquant les raisons pour lesquelles elle a conclu à l'absence d'unité, et envoie une invitation à payer de nouvelles taxes de recherche conformément à la règle 64(1) ou à la règle 164(1) (cf. B‑VII, 1.2 et B‑XI, 5).

Le membre de la division de la recherche qui est responsable de la recherche concernant une demande européenne est aussi, normalement, le premier membre de la division d'examen pour cette demande.