Chapitre II – Rapport de recherche européenne
Règle 6291
Rapport de recherche européenne élargi
(1) Le rapport de recherche européenne est accompagné d'un avis sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la présente convention, à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 71, paragraphe 1 ou règle 71, paragraphe 3.
(2) L'avis visé au paragraphe 1 n'est pas publié avec le rapport de recherche.
91Insérée par décision du Conseil d'administration du 09.12.2004 (JO OEB 2005, 5) et entrée en vigueur le 01.07.2005.