Chapitre II – Information du public et des autorités officielles
Article 129153
Publications périodiques
L'Office européen des brevets publie périodiquement :
a) un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ;
b)154 un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.
153Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen du 29.11.2000.
154Cf. communiqué de l'OEB concernant la rationalisation des publications dans le Journal officiel (JO OEB 2024, A110).