11.3 Membres d'une famille de brevets ; signe "&" 

Dans le cas de familles de brevets, seule la copie du membre de la famille effectivement cité est fournie, les autres membres de la famille n'étant indiqués dans une annexe générée automatiquement qu'à titre d'information (cf. B‑X, 9.1.2). Dans certains cas, cependant, un ou plusieurs documents de brevet supplémentaires appartenant à la même famille de brevets peuvent être signalés sur le rapport de recherche après le signe "&" (cf. B‑X, 9.1.2 i)). La division de la recherche peut décider que des copies de ces documents de brevet soient également mises à la disposition du demandeur (elles seront alors elles aussi incorporées au dossier d'examen et pourront être mentionnées dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi).