7. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen
7.3 Recherches additionnelles au cours de l'examen
Une recherche additionnelle est parfois nécessaire, soit dans la première phase de modification, soit ultérieurement, et ce pour un certain nombre de raisons.
Il se peut qu'une recherche additionnelle s'avère nécessaire :
i)lorsqu'au stade de la recherche, une recherche partielle a été effectuée au lieu et place du rapport de recherche conformément à la règle 63, après une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3, B-VIII, 3.1 et B-VIII, 3.2) et que les irrégularités qui rendaient impossible une recherche significative au titre de la règle 63 ont été ultérieurement corrigées au moyen d'une modification conforme à la règle 137(5) (cf. H‑IV, 4.1.1) ou réfutées avec succès par le demandeur ;
ii)lorsqu'une déclaration selon laquelle une recherche significative n'a pas été possible a été établie au lieu et place du rapport de recherche conformément à la règle 63 et que le demandeur a réfuté avec succès les objections ;
iii)lorsque le demandeur fait valoir avec succès que plusieurs revendications indépendantes de même catégorie, qui ont entraîné une limitation du rapport de recherche conformément à la règle 62bis (cf. B‑VIII, 4.1 et B-VIII, 4.2), sont en fait admissibles en vertu des exceptions prévues par la règle 43(2) (cf. F‑IV, 3.2) ;
iv)lorsqu'une partie de la demande n'a pas fait l'objet d'une recherche en raison d'une objection d'absence d'unité de l'invention, et que les arguments invoqués par le demandeur ont convaincu la division d'examen que la demande répond à l'exigence d'unité ;
v)lorsque les revendications ont été modifiées à tel point qu'elles ne sont plus entièrement couvertes par le rapport de recherche initial ;
vi)lorsqu'il a été établi un rapport de recherche conformément à la règle 61, qui ne comportait aucun document de l'état de la technique, les caractéristiques techniques ayant été jugées notoires (cf. B‑VIII, 2.2.1), et que la division d'examen ne partage pas cet avis ;
vii)lorsque aucun document de l'état de la technique n'a été cité pour des caractéristiques qui ont été considérées comme comprises dans les connaissances générales de l'homme du métier, et que la division d'examen ne partage pas cet avis ou que le demandeur conteste les connaissances générales de l'homme du métier (cf. G‑VII, 2 et G-VII, 3.1) ;
viii)exceptionnellement, lorsque le demandeur signale qu'une erreur a été commise dans l'indication de l'état de la technique (cf. G‑VII, 5.1) ou lorsque l'examinateur estime qu'on pourrait trouver des documents pertinents pour l'appréciation de l'activité inventive dans des domaines techniques qui n'ont pas été pris en considération lors de la recherche ;
ix)lorsque le demandeur a introduit une nouvelle revendication de priorité après la date de dépôt (cf. C‑III, 6).
Lorsque la demande a été déposée au titre du PCT, le rapport de recherche sera le rapport de recherche internationale établi conformément au PCT et sera accompagné d'un rapport complémentaire de recherche européenne, à moins que le Conseil d'administration ne décide qu'il convient d'y renoncer (cf. E‑IX, 3.2). L'examinateur devra tenir compte de ces deux rapports quand il décidera de la nécessité éventuelle d'une recherche additionnelle.
Dans le cas d'une demande euro-PCT pour laquelle l'OEB agissant en qualité d'ISA ou de SISA a émis un rapport de recherche incomplet ou une déclaration selon laquelle une recherche ne peut être effectuée (cf. Directives PCT de l'OEB, B‑VIII, 1), une recherche additionnelle peut s'avérer nécessaire si le demandeur a remédié aux irrégularités à l'origine de la limitation de la recherche en modifiant la demande ou s'il a réussi à réfuter ces irrégularités (cf. B‑II, 4.2 (ii)). Autrement, la division d'examen soulèvera des objections à l'égard des revendications portant sur des éléments n'ayant pas fait l'objet d'une recherche par l'OEB agissant en qualité d'ISA, en se référant à la disposition de la CBE invoquée pour la limitation de la recherche, par exemple à l'art. 84. La règle 137(5), deuxième phrase, ne peut pas être invoquée dans ce contexte.
En ce qui concerne les recherches effectuées au titre de la règle 164(2), cf. le point C‑III, 3.1.