Directives relatives à l'examen pratiqué

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Mars 2023 2024

Table des matières 

Partie générale

Sommaire 

1. Remarque liminaire

2. Notes explicatives

3. Généralités

4. Le travail à l'OEB

5. Résumé de la procédure à suivre lors de l'examen des demandes et du traitement des brevets à l'OEB

6. États parties à la CBE

7. Extension aux États non parties à la CBE et validation dans ces États

Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme

Sommaire 

Chapitre IIntroduction

Chapitre IIDépôt des demandes et examen lors du dépôt

Chapitre IIIExamen de la demande quant aux exigences de forme

Chapitre IVDispositions particulières

Chapitre VNotifications concernant des irrégularités de forme ; modifications de la demande ; rectification d'erreurs

Chapitre VIPublication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen

Chapitre VIILangues

Chapitre VIIIDispositions communes

Chapitre IXDessins

Chapitre XTaxes

Chapitre XIInspection publique ; communication d'informations contenues dans les dossiers ; consultation du Registre européen des brevets ; délivrance de copies certifiées conformes

Partie B – Directives relatives à la recherche

Sommaire 

Chapitre IIntroduction

Chapitre IIGénéralités

Chapitre IIICaractéristiques de la recherche

Chapitre IVProcédure et stratégie de recherche

Chapitre VPréclassement et classement des demandes de brevet européen selon la CIB et la CPC

Chapitre VIÉtat de la technique au stade de la recherche

Chapitre VIIUnité d'invention

Chapitre VIIIObjets exclus de la recherche

Chapitre IXDocumentation de recherche

Chapitre XRapport de recherche

Chapitre XIAvis au stade de la recherche

Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond

Sommaire 

Chapitre IIntroduction

Chapitre IIExigences de forme auxquelles il doit être satisfait avant que la division ne commence l'examen quant au fond

Chapitre IIIPremière phase de l'examen

Chapitre IVExamen des réponses et autres phases de l'examen

Chapitre VPhase finale de l'examen

AnnexeSignes normalisés servant à indiquer des modifications ou des corrections effectuées par les divisions

Chapitre VIDélais et traitement accéléré de la procédure d'examen

Chapitre VIIAutres procédures au cours de l'examen

Chapitre VIIITravail au sein de la division d'examen

Chapitre IXDemandes spéciales

Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation

Sommaire 

Chapitre IGénéralités

Chapitre IILa division d'opposition

Chapitre IIIL'opposition

Chapitre IVProcédure jusqu'à l'examen quant au fond

Chapitre VExamen de l'opposition quant au fond

Chapitre VIProcédure lors de l'examen de l'opposition

Chapitre VIIDétails et particularités de la procédure

Chapitre VIIIDécisions de la division d'opposition

Chapitre IXFrais

Chapitre XProcédure de limitation et de révocation

Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure

Sommaire 

Chapitre IIntroduction

Chapitre IINotifications et significations de l'Office européen des brevets

Chapitre IIIProcédure orale

Chapitre IVInstruction et conservation de la preuve

Chapitre VDérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale

Chapitre VIExamen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers

Chapitre VIIInterruption, suspension et jonction de procédures

Chapitre VIIIDélais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum

Chapitre IXDemandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Chapitre XDécisions

Chapitre XIImpartialité de la division d'examen ou de la division d'opposition

Chapitre XIIRecours

Chapitre XIIIRequête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen

Chapitre XIVInscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits

Partie F – La demande de brevet européen

Sommaire 

Chapitre IIntroduction

Chapitre IIContenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)

Chapitre II – Annexe 1Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. F‑II, 2.5)

Chapitre II – Annexe 2Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(10) (cf. F‑II, 4.13)*

Chapitre IIIExposé de l'invention suffisamment clair et complet

Chapitre IVRevendications (art. 84 et exigences de forme)

AnnexeExemples de caractéristiques essentielles

Chapitre VUnité d'invention

Chapitre VIPriorité

Partie G – Brevetabilité

Sommaire 

Chapitre IBrevetabilité

Chapitre IIInventions

Chapitre IIIApplication industrielle

Chapitre IVÉtat de la technique

Chapitre VDivulgations non opposables

Chapitre VINouveauté

Chapitre VIIActivité inventive

AnnexeExemples concernant l'exigence d'activité inventive – indices

Partie H – Modifications et corrections ou rectifications

Sommaire 

Chapitre IDroit d'apporter des modifications

Chapitre IIRecevabilité des modifications – règles générales

Chapitre IIIRecevabilité des modifications – autres questions d'ordre procédural

Chapitre IVAdmissibilité des modifications – article 123(2) et (3)

Chapitre VAdmissibilité des modifications – exemples

Chapitre VICorrection/rectification d'erreurs

Index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB Index alphabétique

Liste des sections modifiées dans le cadre de la révision de 2024