4.3 Patent Prosecution Highway (PPH) 

Le PPH (Patent Prosecution Highway) permet aux demandeurs dont les revendications sont jugées admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles. Toute demande auprès de l'OEB doit être déposée avant le début de l'examen quant au fond.

Une demande de participation au PPH peut se fonder sur :

i)le dernier produit résultant de travaux effectués au titre du PCT (WO‑ISA ou IPRP/IPER), tel qu'établi par l'un des offices partenaires du PPH agissant en qualité d'ISA ou IPEA (PPH basé sur des produits résultant de travaux effectués au titre du PCT) ; ou 

ii)tout produit résultant de travaux nationaux (notification indiquant que les revendications sont admissibles), tel qu'établi au cours du traitement d'une demande nationale ou d'une demande PCT qui est entrée dans la phase nationale devant l'un des offices partenaires du PPH (PPH basé sur des produits résultant de travaux nationaux).