2.5.2 Suite de la procédure 

Si la division d'examen autorise ces modifications et/ou corrections en application de la règle 137(3) et les juge admissibles sans émettre une nouvelle notification en vertu de l'art. 94(3), elle émet une deuxième notification au titre de la règle 71(3) sur la base du texte modifié/corrigé (cf. C‑V, 4.6), puis délivre le brevet conformément à l'art. 97(1).

Si des modifications ou des corrections ne sont pas considérées comme recevables, ou si elles sont jugées recevables mais non admissibles, l'examen reprend (cf. C‑V, 4.7).