3.3.2 Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT 

Si une demande de brevet européen découle d'une demande internationale antérieure, le demandeur peut avoir modifié la demande internationale au cours de la phase internationale, soit après avoir reçu le rapport de recherche internationale (art. 19.1) PCT), soit au cours de l'examen préliminaire international (art. 34.2)b) PCT). Le demandeur peut alors décider d'entrer dans la phase européenne sur la base des pièces de la demande telles que déposées initialement ou telles que modifiées (y compris les revendications), conformément à la règle 159(1)b). De plus, l'OEB permet au demandeur de modifier les pièces de la demande (y compris les revendications) dans un délai fixé (règle 161(2), cf. E‑IX, 3). La demande telle que modifiée sert alors de base à toute recherche européenne complémentaire devant être effectuée conformément à l'art. 153(7) (cf. B‑II, 4.3 et B‑XI, 2).

Voir le point B‑VIII, 6 en ce qui concerne la procédure suivie lorsque les revendications d'une demande internationale entrant dans la phase européenne (régionale) sont modifiées de telle sorte qu'elles contreviennent à l'art. 123(2).