3.3 Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) 

Dans les deux parties de l'EESR, à savoir le rapport de recherche (ou la déclaration de non-recherche) et l'avis au stade de la recherche, la division de la recherche mentionne les raisons pour lesquelles elle n'a pas jugé possible, en vertu de la règle 63, d'effectuer une recherche significative au regard de tout ou partie de l'objet revendiqué et indique les éléments qui ont éventuellement fait l'objet de la recherche en application des procédures décrites au point B‑VIII, 3.2. Elle invite également le demandeur, dans l'avis au stade de la recherche, à limiter ses revendications aux éléments qui ont fait l'objet de la recherche (conformément à la règle 63(3)). Les documents cités dans le rapport de recherche et mentionnés dans l'avis au stade de la recherche sont limités à ces éléments. Même si les éléments qui ont fait l'objet de la recherche satisfont aux exigences de la CBE (en particulier du fait qu'ils sont nouveaux, inventifs et susceptibles d'application industrielle, mais aussi qu'ils remplissent les autres conditions de la CBE, comme la clarté, conformément à l'art. 84), l'avis au stade de la recherche reste négatif, étant donné que les revendications ne sont pas conformes aux exigences de la CBE au regard de la totalité de leur portée.

De même, si le demandeur défère à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) en contestant la conclusion relative à l'impossibilité d'effectuer une recherche significative (cf. B‑VIII, 3.2), mais que la division de la recherche est toujours en désaccord avec le demandeur, elle indique, dans l'avis au stade de la recherche, pourquoi elle n'est pas d'accord, en faisant si nécessaire directement référence à la réponse du demandeur.