9.2.8 Documents cités pour d'autres raisons 

Lorsqu'un document est cité dans le rapport de recherche pour d'autres raisons (notamment en tant que preuve, cf. B‑VI, 5.6) que celles mentionnées ci-dessus, par exemple parce qu'il s'agit :

a)d'un document mettant en doute le bien-fondé d'une revendication de priorité (cf. B‑VI, 5.3),

b)d'un document qui établit la date de publication d'un autre document cité (cf. B‑VI, 5.6), ou

c)d'un document pertinent pour la question de la double protection par brevet (cf. B‑IV, 2.3 v) et G‑IV, 5.4),

ce document est signalé par la lettre "L". Les raisons pour lesquelles le document est cité sont indiquées brièvement. Dans le cas particulier où la division de la recherche estime que l'objet renvendiqué relève de connaissances notoires et qu'aucune preuve documentaire n'est donc requise (cf. B‑VIII, 2.2), elle mentionne dans l'avis au stade de la recherche les raisons pour lesquelles aucun document de l'état de la technique n'est cité.

Il n'est pas nécessaire de citer les documents "L" en relation avec une revendication (cf. B‑X, 9.3), à moins que les preuves qu'ils fournissent se rapportent uniquement à certaines revendications (par exemple, un document "L" donné montre que la revendication de priorité n'est pas valable uniquement pour certaines revendications), auquel cas il est nécessaire de préciser quelles revendications sont touchées.