5.3 Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche 

Il incombe à la division d'examen de vérifier dans quelle mesure la revendication de priorité est justifiée. Cependant, si la recherche met en évidence un état de la technique intercalaire (cf. B‑VI, 5.2) ou éventuel (selon l'art. 54(3)), la division de la recherche vérifie si possible la validité de la revendication de priorité (cf. B‑XI, 4, et F‑VI, 1.2 à F-VI, 1.5 et F-VI, 2). De la même manière, si la division de la recherche découvre un document indiquant qu'une revendication de priorité risquerait de ne pas être justifiée (dans le cas, par exemple, d'une demande antérieure ou d'un brevet du même demandeur où il apparaîtrait que la demande dont la priorité est revendiquée n'est peut-être pas la première demande relative à l'invention en question), elle cite ce document dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.8). Néanmoins, elle n'entreprend normalement aucune recherche particulière pour mettre en évidence de tels documents, à moins qu'elle n'ait une raison spéciale de le faire, par exemple lorsque la demande dont la priorité est revendiquée constitue une "continuation-in-part" d'une demande antérieure qui ne donne pas lieu à revendication de priorité (cf. B‑IV, 2.3, et F‑VI, 2.4.4). Le fait que le pays dans lequel le demandeur a son domicile est différent de celui dans lequel la demande dont la priorité est revendiquée a été déposée peut parfois aussi laisser penser qu'il ne s'agit pas d'un premier dépôt et donc justifier d'étendre la recherche dans une certaine mesure.

Si la recherche est étendue de cette manière, elle couvre :

i)les documents de brevet publiés qui ont été déposés à une date antérieure à la date de priorité revendiquée ; 

Exemple 1 (étant entendu que le demandeur est le même pour toutes les demandes) :

Pendant la recherche relative à la demande EP 1, la division de la recherche a découvert la demande GB 1 publiée. Cette dernière peut mettre en cause la revendication de priorité de la demande EP 1, étant donné qu'elle a été déposée avant la demande GB 2. La division de la recherche cite par conséquent la demande GB 1 publiée dans le rapport de recherche comme document "L" (cf. B‑X, 9.2.8 a)).

ii)les documents de brevet publiés qui revendiquent la priorité d'une demande déposée à une date antérieure à la date de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche. 

Exemple 2 (étant entendu là aussi que le demandeur est le même pour toutes les demandes) :

La publication US 1 a été découverte durant la recherche relative à la demande EP 1. La demande GB 1 peut mettre en cause la revendication de priorité de la demande EP 1, étant donné qu'elle a été déposée avant la demande GB 2. La division de la recherche cite par conséquent la demande US 1, qui revendique la priorité de la demande GB 1, dans le rapport de recherche comme document "L" (cf. B‑X, 9.2.8 a)).