4.6 Recherches portant sur des demandes nationales 

Les divisions de la recherche de l'OEB effectuent aussi des recherches concernant des demandes nationales de certains des États parties à la CBE. Les présentes directives ne sont pas nécessairement applicables en totalité aux recherches nationales et ne précisent pas toujours les différences par rapport aux recherches européennes. Néanmoins, les recherches nationales sont dans une large mesure identiques aux recherches européennes, ou sont en tout état de cause compatibles avec ces dernières.