1. Aperçu général 

Cette partie A des directives traite :

i)des règles et procédures à suivre pour l'examen quant à certaines irrégularités de forme des demandes de brevet européen (chapitres A‑II à A‑VI),

ii)de certaines questions d'un caractère plus général, relatives aux irrégularités de forme, pouvant apparaître pendant la procédure de traitement de la demande ou après la délivrance du brevet (chapitres A‑VII et A‑VIII),

iii)de la présentation et de l'exécution des dessins et représentations figuratives accompagnant une demande de brevet européen (chapitre A‑IX),

iv)des taxes (chapitre A‑X), et

v)de l'inspection publique, de la communication d'informations contenues dans les dossiers, de la consultation du Registre européen des brevets et de la délivrance de copies certifiées conformes (chapitre A‑XI).