5.5 Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement 

Si le demandeur dépose des parties manquantes de la description, ou des dessins manquants, et qu'il ne demande pas que ces parties déposées tardivement soient fondées sur une priorité revendiquée, il est informé de la nouvelle date de dépôt dans une notification émise par l'OEB (cf. A‑II, 5.3). Dans un délai d'un mois à compter de cette notification, le demandeur peut retirer les parties de la demande déposées tardivement, auquel cas la nouvelle date de la demande est réputée ne pas avoir été attribuée et toutes les références aux parties manquantes de la description ou aux dessins manquants sont réputées être supprimées. L'OEB en informe le demandeur.

Si le demandeur dépose des parties manquantes de la description, ou des dessins manquants, et demande que ces parties déposées tardivement soient fondées sur une priorité revendiquée, mais qu'il ne soit pas satisfait aux exigences de la règle 56(3) dans le délai applicable, la date de dépôt est celle à laquelle les parties de la demande déposées tardivement sont reçues par l'OEB (règle 56(2) ou règle 56(5)). Le demandeur est informé de la nouvelle date de dépôt dans une notification émise par l'OEB. Dans un délai d'un mois à compter de cette notification, le demandeur peut retirer les parties de la demande déposées tardivement (règle 56(6)), auquel cas la nouvelle date de la demande est réputée ne pas avoir été attribuée, le dépôt de parties manquantes de la description ou de dessins manquants, le cas échéant, est réputé ne pas avoir été effectué et toutes les références aux parties manquantes de la description ou aux dessins manquants sont réputées être supprimées (règle 56(4)). L'OEB en informe le demandeur.

Lorsqu'une référence à un dessin manquant, par exemple "cf. Fig. 4", est réputée être supprimée, les signes de référence qu'elle contient sont eux aussi réputés être supprimés. Cependant, les informations techniques contenues dans la référence, dont l'importance reste la même au plan technique sans la référence, peuvent être conservées. Par exemple, "cf. Fig. 4, colonne à distillation (1), munie d'un condenseur (2)" devient "colonne à distillation munie d'un condenseur". Dans ce cas, la publication (cf. A‑VI, 1.3) contiendra les pièces de la demande telles que déposées initialement, sans que la référence soit supprimée.

Si les parties manquantes de la demande qui ont été déposées tardivement ne satisfont pas aux conditions de forme énoncées à la règle 49(2) ensemble la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 2022 (JO OEB 2022, A113), l'OEB n'invitera le demandeur à remédier à cette irrégularité en application de la règle 58 qu'après que le délai d'un mois prévu pour le retrait des parties manquantes a expiré sans que le demandeur n'ait effectué le retrait (cf. A‑III, 3.2.2).