4.13.2 Interprétation des caractéristiques du type "moyen plus fonction" ("moyens de ...") 

Les caractéristiques du type "moyen plus fonction" ("moyens de ...") font partie des caractéristiques fonctionnelles et ne sont donc pas contraires aux exigences énoncées à l'art. 84.

Toute caractéristique faisant partie de l'état de la technique qui est de nature à exécuter la fonction d'une caractéristique du type "moyen plus fonction" sera destructrice de nouveauté pour cette dernière. Par exemple, la caractéristique "moyens d'ouvrir une porte" est antériorisée à la fois par la clé de la porte et par un pied-de-biche.

Il y a exception à ce principe général d'interprétation lorsque la fonction de la caractéristique de type "moyen plus fonction" est exécutée par un ordinateur ou un dispositif similaire. Dans ce cas, les caractéristiques de dispositifs du type "moyen plus fonction" sont interprétées comme des moyens conçus pour mettre en œuvre les étapes/fonctions pertinentes, et non pas simplement comme convenant à leur mise en œuvre.

Exemple :

"1. Machine de meulage de verres de lunettes pour usiner un verre de sorte que le verre soit monté sur une monture de lunettes, ladite machine comprenant : 

au moins une meule pour biseauter le verre ;

des moyens pour recevoir des données de configuration de monture de lunettes et des données d'agencement à utiliser afin d'obtenir l'agencement du verre par rapport à la monture de lunettes ;

des moyens pour détecter une position de bord de verre sur la base des données de monture et d'agencement ;

des moyens pour déterminer par calcul un premier trajet de biseau, sur la base du résultat de la détection effectuée par ledit moyen de détection d'une position de bord ;

des moyens pour déterminer un second trajet de biseau obtenu en inclinant ledit premier trajet de biseau de sorte que ledit second trajet de biseau passe par une position souhaitée sur un bord de verre ; et

des moyens pour contrôler la meule pendant le biseautage du verre sur la base dudit second trajet de biseau."

"1.  Machine de meulage de verres de lunettes pour usiner un verre de sorte que le verre soit monté sur une monture de lunettes, ladite machine comprenant : 

au moins une meule pour biseauter le verre ;

un ordinateur adapté pour :

– recevoir des données de configuration de monture de lunettes et des données d'agencement à utiliser afin d'obtenir l'agencement du verre par rapport à la monture de lunettes ; 

– détecter une position de bord de verre sur la base des données de monture et d'agencement ; 

– déterminer par calcul un premier trajet de biseau, sur la base du résultat de la détection effectuée par ledit moyen de détection d'une position de bord ; 

– déterminer un second trajet de biseau obtenu en inclinant ledit premier trajet de biseau de sorte que ledit second trajet de biseau passe par une position souhaitée sur un bord de verre ; et 

– contrôler la meule pendant le biseautage du verre sur la base dudit second trajet de biseau." 

Chacune de ces deux revendications est nouvelle par rapport à un état de la technique divulguant une machine de meulage de verres de lunettes comprenant une meule et un ordinateur pour contrôler la meule si les étapes spécifiques du traitement ne sont pas divulguées dans l'état de la technique. Lorsque les "moyens pour" font référence à des moyens informatiques, les étapes du traitement définies comme "des moyens pour + fonction" (première revendication) et "un ordinateur adapté pour + fonction" (deuxième revendication) doivent être interprétées comme une limitation. Par conséquent, un document de l'état de la technique divulguant une machine de meulage de verres de lunettes comprenant au moins une meule pour biseauter le verre et un ordinateur ne détruit la nouveauté de ces revendications que s'il divulgue également que l'ordinateur est programmé pour exécuter les étapes revendiquées.

Voir le point F‑IV, 3.9 pour de plus amples informations concernant les formulations de revendication qui sont habituellement utilisées pour les inventions mises en œuvre par ordinateur.