1.2 Format de la procédure orale 

La procédure orale est tenue sous forme de visioconférence. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence, une procédure orale peut être tenue dans les locaux de l'OEB, soit sur requête d'une partie, soit à l'initiative de la division (JO OEB 2022, A103 ; JO OEB 2022, A106). Par motifs sérieux on entend notamment, à titre d'exemple, des motifs liés sur un plan personnel à un participant à une procédure orale (par exemple une déficience visuelle avérée qui empêche un mandataire de suivre la procédure orale sur écran) ou des motifs liés à la nature et à l'objet de la procédure (par exemple si celle-ci nécessite la démonstration ou l'inspection d'un objet dont les propriétés haptiques sont essentielles, dans la mesure où cela est possible conformément aux dispositions applicables). Les objections générales quant à la fiabilité de la technologie de visioconférence ou la non-disponibilité de l'équipement de visioconférence ne seront, en règle générale, pas considérées comme des motifs sérieux à cet égard.

Les participants doivent s'assurer que leur équipement de visioconférence répond aux critères techniques mentionnés. Il leur est recommandé d'effectuer un appel test bien avant la tenue de la procédure orale.

Outre la citation, les participants recevront un courrier électronique confirmant la date, l'heure, ainsi que les données de contact à utiliser pour établir la connexion en vue de la visioconférence (sous forme de lien ou de tout autre support approprié) et contenant toutes les informations supplémentaires pertinentes, notamment concernant l'organisation de la visioconférence.