4.1 Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales 

Lorsque la recherche est effectuée moins de dix-huit mois suivant la date du dépôt européen ou international de la demande (la date de dépôt conformément à l'art. 80 et non la ou les dates de priorité revendiquées dans la demande), il n'est généralement pas possible de procéder à une recherche complète des éventuelles demandes européennes et internationales interférentes. La division d'examen devra donc compléter cette recherche au stade de l'examen (cf. C‑IV, 7.1). Si la division de la recherche identifie cependant une interférence éventuelle de documents publiés, elle cite ces documents dans le rapport de recherche.

Les documents brevets qui, indépendamment de leur origine géographique, ont une date de dépôt ou une date de priorité valable antérieure à la date de dépôt (pas la date de priorité) de la demande faisant l'objet de la recherche, mais qui ont été publiés à la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche ou après cette date et contiennent des éléments destructeurs de nouveauté pour au moins une revendication indépendante de la demande, sont appelés documents "E" (B‑X, 9.2.6).

Les documents "E" cités dans un rapport de recherche européenne peuvent être d'autres demandes européennes ou internationales (WO) avec une date de priorité plus ancienne (art. 54(3)) qui sont pertinentes parce qu'elles antériorisent la nouveauté de l'objet qui est revendiqué dans la demande sur laquelle porte la recherche.

Un document "E" est un état de la technique destructeur de nouveauté au sens de l'art. 54(3), qu'il divulgue l'objet en question dans les revendications, la description ou les dessins.