1. Remarque liminaire 

Conformément à l'article 10(2)a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Président de l'Office européen des brevets a arrêté, avec effet au 1^er juin 1978, les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets.

Les présentes directives sont mises à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution du droit européen des brevets et de la pratique pertinente. Les mises à jour comprennent habituellement des modifications apportées à des phrases ou passages sur certaines pages visant à aligner le texte sur le droit des brevets et la pratique de l'OEB au fur et à mesure de leur évolution. Par conséquent, aucune mise à jour ne saurait être complète. En général, chaque édition est mise à jour pour refléter la situation au 1^er décembre de l'année précédente. Les remarques du lecteur visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à : patentlaw@epo.org.

La version contraignante des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est publiée par l'OEB au format HTML. Elle peut être consultée sur l'Internet, à l'adresse : epo.org.

Les versions HTML et PDF des directives contiennent :

a) un index alphabétique non exhaustif ; 

b) un index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur, avec une liste de liens directs vers les chapitres correspondants des directives ; 

c) une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants. 

Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.