4.3.2 Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire 

Si un rapport complémentaire de recherche européenne est obligatoire (cf. B‑II, 4.3.1), la recherche européenne complémentaire est généralement effectuée de la même manière qu'une recherche européenne. La division de la recherche est libre de décider de poser des limites ; une approche fixe n'est pas possible à cet égard, étant donné que les procédures en matière de recherche suivies par les autres ISA ne sont pas entièrement harmonisées avec celles de l'OEB et que la documentation dont elles disposent peut différer de surcroît.

En règle générale, l'OEB s'efforce d'éviter tout travail faisant double emploi et s'en remet, dans la mesure du possible, à l'efficacité et à la qualité des recherches internationales. Si le rapport de recherche internationale n'a pas encore été établi lorsque la demande entre dans la phase européenne, l'OEB attend, pour commencer à traiter la demande, que ce rapport soit à sa disposition. Lorsqu'il agit en qualité d'office désigné, l'OEB demande à l'ISA ou à la SISA de lui fournir, avec le rapport de recherche internationale, des copies des documents cités dans ce rapport (art. 20.3) PCT ; cf. aussi règle 44.3.a) PCT ou règle 45bis.7.c) PCT). Si un document cité n'est pas rédigé dans l'une des langues officielles de l'OEB et si la division de la recherche a besoin d'une traduction dans l'une de ces langues, elle y pourvoit elle-même (par exemple un membre de la famille de brevets ou un abrégé du document dans une langue officielle de l'OEB – cf. B‑VI, 6.2), à moins qu'elle ne puisse l'obtenir d'une autre source, par exemple du demandeur ou de l'ISA.