2.2.1 Correction de la description, des revendications et des dessins 

Lorsque l'erreur figure dans la description, les revendications ou les dessins, l'erreur et la correction doivent être "évidentes", c'est-à-dire qu'il doit apparaître immédiatement :

i)qu'une erreur a été commise et 

ii)quelle doit être la correction. 

En ce qui concerne le point i), l'homme du métier doit pouvoir reconnaître objectivement l'information erronée, en se fondant sur ses connaissances générales, à partir des pièces de la demande telles que déposées initialement (description, revendications et dessins), considérées en elles-mêmes.

En ce qui concerne le point ii), la correction doit être effectuée dans les limites de ce que l'homme du métier est objectivement en mesure, à la date du dépôt, de déduire directement et sans équivoque des pièces de la demande telles que déposées initialement, en se fondant sur ses connaissances générales.

En d'autres termes, les exigences de l'art. 123(2) sont applicables.

Il est possible de produire tout moyen de preuve approprié, en vue de démontrer ce qui constituait pour l'homme du métier, à la date de dépôt, les connaissances générales.

Les documents de priorité ne peuvent être utilisés aux fins mentionnées aux points i) et ii) ci-dessus (cf. G 3/89 et G 11/91).

Les corrections effectuées en vertu de la règle 139, deuxième phrase, revêtent uniquement le caractère d'une constatation et établissent ce que l'homme du métier pouvait déjà déduire à la date de dépôt, en se fondant sur ses connaissances générales, des parties de la demande de brevet européen, prise dans son ensemble, qui concernent la divulgation (cf. G 3/89 et G 11/91 susmentionnés). C'est pourquoi il n'est pas possible de remplacer l'ensemble des pièces de la demande (description, revendications et dessins) par d'autres pièces (cf. G 2/95).

Voici des exemples de corrections admissibles :

I) le remplacement, en anglais, de "respectfully" par "respectively" dans une revendication (cf. T 34/03).

II) l'ajout du pluriel ("s") au terme anglais "particle", étant donné que le verbe correspondant ("have") était conjugué au pluriel et que la demande telle que déposée initialement décrivait une répartition granulométrique. Les répartitions granulométriques ne pouvant être définies que pour une pluralité de particules, la correction a été considérée comme admissible (cf. T 108/04).

En revanche, le demandeur/titulaire du brevet ne peut pas se fonder sur :

a)un simple décompte du nombre d'occurrences des termes pertinents dans la demande telle que déposée initialement pour obtenir le remplacement d'un terme par un autre, par exemple le remplacement de "included" par "excluded" en anglais, si l'erreur n'est pas évidente et s'il n'est pas possible de s'assurer que le rédacteur ne pouvait envisager que le terme "included" (cf. T 337/88).

b)la pratique habituelle ou les normes de l'industrie pour mesurer des concentrations de composés dans le domaine technique pertinent, si la demande telle que déposée initialement comporte simplement la mention "%", sans préciser s'il s'agit d'un poids ou d'un volume, et que la description n'indique pas clairement si le signe "%" se rapporte à une concentration en poids ou en volume ou à quelque chose d'autre (cf. T 48/02).

c)les connaissances générales de l'homme du métier, en l'absence d'autres moyens de preuve, comme une encyclopédie ou un ouvrage de référence, pour faire valoir par exemple que l'homme du métier aurait d'emblée reconnu qu'une norme ASTM à six chiffres n'existait pas avant la date de priorité d'un brevet (cf. T 881/02).