2.1.1 Notification prévue par la règle 137(4) et réponse à celle-ci

Si les modifications et/ou leur base ne peuvent pas être correctement identifiées et qu'il n'est donc pas possible d'en évaluer la conformité à l'art. 123(2), la division d'examen constate qu'il n'est pas satisfait à l'une des deux exigences de la règle 137(4). Elle émet par conséquent une notification demandant qu'il soit remédié à cette irrégularité dans un délai d'un mois. Les modifications susceptibles de donner lieu à une telle notification peuvent concerner entre autres :

i)les revendications déposées après la date de dépôt au titre de la règle 58 (cf. A‑III, 15),

ii)les modifications produites avant l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de l'art. 19 PCT et/ou de l'art. 34 PCT si elles sont maintenues lors de l'entrée dans la phase européenne (cf. E‑IX, 3),

iii)les modifications produites lors de l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de l'art. 28 PCT ou de l'art. 41 PCT (cf. E‑IX, 3),

iv)les modifications produites après l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de la règle 161(1) ou règle 161(2) (cf. E‑IX, 3),

v)les modifications produites en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8),

vi)les modifications produites au cours de la procédure d'examen (cf. toutefois H‑III, 2.1.3), y compris celles produites après la notification prévue par la règle 71(3).

Une telle notification ne peut être envoyée que pour les modifications faisant l'objet d'une requête en cours. Elle ne peut porter sur des modifications retirées ou remplacées. Seule la division d'examen peut émettre une notification au titre de la règle 137(4) (cf. B‑XI, 2).

Si le demandeur ne satisfait pas à l'une des deux exigences de la règle 137(4) dans le délai d'un mois précité, la demande est réputée retirée, puisque le demandeur est réputé n'avoir pas répondu à la notification de la division d'examen. Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure pour ne pas avoir observé ce délai (cf. E‑VIII, 2).

Si les modifications sont produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) et qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la règle 137(4), la division d'examen peut envoyer une notification au titre de la règle 137(4). Si le demandeur répond dans le délai, la division d'examen décide ensuite d'admettre ou non les modifications (cf. H‑II, 2.5.4).

Concernant l'application de la règle 137(4) aux requêtes subsidiaires, voir H‑III, 3.3.1.