7. Correction et certification de la traduction 

Une erreur dans la traduction produite peut être corrigée pendant toute la durée de la procédure devant l'OEB, à savoir pendant la procédure précédant la délivrance du brevet, ainsi qu'au cours de la procédure d'opposition, en rendant la traduction conforme à la demande telle que déposée dans la langue initiale (par exemple la demande déposée initialement en japonais). Cela vaut également pour les traductions produites pour les demandes euro-PCT lors de l'entrée dans la phase européenne (cf. E‑IX, 2.1.2). Toutefois, une correction de la traduction ne sera pas admise au cours de la procédure d'opposition si elle est contraire aux dispositions de l'art. 123(3), c'est-à-dire si elle implique une modification des revendications de nature à étendre la protection conférée.

Sauf preuve du contraire, l'OEB considère, pour déterminer si l'objet de la demande de brevet européen ou du brevet européen s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (art. 123(2)), que la traduction produite conformément à l'art. 14(2) ou à la règle 40(3) est conforme au texte original de la demande (par exemple en japonais). Toutefois, c'est le texte de la demande telle que déposée qui sert de base pour déterminer l'admissibilité des modifications au titre de l'art. 123(2) ou le contenu de la divulgation aux fins de l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1).

L'OEB peut exiger une attestation certifiant que la traduction produite est une traduction correcte du texte original, dans un délai qu'il impartit (cf. E‑VIII, 1.2 et 1.6). L'OEB ne peut demander une telle attestation que s'il a de sérieux doutes quant à l'exactitude de la traduction. Si cette attestation n'est pas produite en temps voulu, le document sera réputé ne pas avoir été reçu, à moins que la CBE n'en dispose autrement. La poursuite de la procédure peut être requise au titre de l'art. 121 et de la règle 135.

En principe, il n'est pas nécessaire de produire une attestation pour les traductions des revendications dans les deux autres langues officielles, exigées à la règle 71(3).