Chapitre VII – Détails et particularités de la procédure
7. Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen
Lorsque le brevet européen est maintenu tel qu'il a été modifié, l'OEB doit publier, dès que possible après la publication de la mention de la décision concernant l'opposition, un nouveau fascicule du brevet européen contenant, dans la forme modifiée, la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins.