1. Décisions finales relatives à une opposition recevable
Si la division d'opposition estime que les motifs d'opposition visés à l'art. 100 ne s'opposent pas au maintien du brevet européen sans modification, elle rejette l'opposition.
Si la division d'opposition estime que les motifs d'opposition visés à l'art. 100 ne s'opposent pas au maintien du brevet européen sans modification, elle rejette l'opposition.