5.1 Détermination de l'état de la technique le plus proche 

L'état de la technique le plus proche divulgue, dans une seule référence, la combinaison de caractéristiques qui constitue le point de départ le plus prometteur pour effectuer un développement conduisant à l'invention. Lorsqu'il s'agit de sélectionner l'état de la technique le plus proche, il importe en premier lieu que cet état de la technique vise à atteindre le même objectif ou à obtenir le même effet que l'invention ou au moins qu'il appartienne au même domaine technique que l'invention revendiquée ou à un domaine qui lui est étroitement lié. Dans la pratique, l'état de la technique le plus proche est généralement celui qui correspond à une utilisation semblable et qui appelle le moins de modifications structurelles et fonctionnelles pour parvenir à l'invention revendiquée (cf. T 606/89).

Dans certains cas, il existe plusieurs critères équivalents pour l'appréciation de l'activité inventive, par exemple lorsque l'homme du métier, pour parvenir à l'invention, a le choix entre plusieurs solutions valables fondées sur des documents différents. Il peut ainsi s'avérer nécessaire, en cas de délivrance du brevet, d'adopter l'approche problème-solution pour l'ensemble de ces critères, c'est-à-dire pour l'ensemble de ces solutions valables.

Cependant, il n'est nécessaire d'appliquer l'approche problème-solution en partant de différents éléments (par exemple de différents documents de l'état de la technique) que s'il a été démontré de manière concluante que ces documents constituent des points de départ aussi valables les uns que les autres. Dans le cadre d'une procédure d'opposition, en particulier, l'approche problème-solution ne doit pas être structurée de manière à offrir aux opposants la possibilité de formuler librement autant d'objections d'absence d'activité inventive qu'ils le souhaitent dans l'espoir que l'une d'entre elles aboutisse (T 320/15, point 1.1.2 des motifs).

En cas de rejet ou de révocation, il suffit de montrer, à partir d'un élément de l'état de la technique pertinent que l'objet de la revendication est dénué d'activité inventive. Il n'est pas nécessaire de se demander quel document est "le plus proche" de l'invention : seul importe de savoir si le document utilisé peut servir valablement de point de départ pour apprécier l'activité inventive (cf. T 967/97, T 558/00, T 21/08, T 308/09, T 1289/09). Ceci s'applique même si le problème identifié dans l'approche problème-solution diffère de celui identifié par le demandeur/titulaire.

Par conséquent, le demandeur ou le titulaire du brevet ne peut pas réfuter l'argument selon lequel l'objet revendiqué est dénué d'activité inventive en faisant valoir qu'il existe un point de départ plus prometteur. En effet, un élément de l'état de la technique sur la base duquel l'invention revendiquée est considérée comme non évidente ne peut pas être "plus proche" qu'un document sur la base duquel l'invention revendiquée apparaît comme évidente, puisqu'il est clair, en l'occurrence, qu'un tel élément ne peut pas représenter le point de départ le plus prometteur pour parvenir à l'invention (T 1742/12, point 6.5 des motifs ; T 824/05, point 6.2 des motifs).

Il convient d'apprécier l'état de la technique le plus proche du point de vue de l'homme du métier, à la veille de la date de dépôt ou de priorité qui s'applique pour l'invention revendiquée. L'examinateur ne doit pas donner d'interprétation artificielle de l'état de la technique le plus proche en se fondant sur sa connaissance préalable de la demande (cf. également G‑VII, 8).

Lorsque l'on détermine l'état de la technique le plus proche, il est tenu compte de ce que le demandeur reconnaît lui-même comme étant connu dans la description et les revendications. L'examinateur doit considérer qu'une telle constatation de l'état de la technique connu est correcte, à moins que le demandeur ne déclare qu'une erreur a été commise (cf. C‑IV, 7.3 vii)).