3.6.4 Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations 

Les systèmes de gestion de bases de données sont des systèmes techniques mis en œuvre par ordinateur pour exécuter les tâches techniques consistant à stocker et à rechercher des données à l'aide de diverses structures de données aux fins d'une gestion efficace des données. Une méthode mise en œuvre au sein d'un système de gestion de bases de données constitue donc une méthode qui utilise des moyens techniques et qui, à ce titre, n'est pas exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2) et (3).

Des caractéristiques qui définissent le fonctionnement interne d'un système de gestion de bases de données reposent normalement sur des considérations techniques. Elles contribuent dès lors au caractère technique de l'invention et sont prises en considération aux fins de l'appréciation de l'activité inventive. Des considérations techniques entrent par exemple en jeu lorsque le débit d'un système ou le temps de réponse aux requêtes sont améliorés grâce à la gestion automatique des données à l'aide de différentes mémoires de données ayant différentes propriétés techniques, par exemple différents niveaux de cohérence ou de performance (T 1924/17, T 697/17).

Les systèmes de gestion de bases de données exécutent des requêtes structurées qui décrivent les données recherchées de manière formelle et précise. Le fait d'optimiser l'exécution de telles requêtes structurées en ce qui concerne les ressources informatiques requises (processeur, mémoire principale ou disque dur) contribue au caractère technique de l'invention car cela implique des considérations techniques liées à l'exploitation efficace du système informatique.

Cela étant, les caractéristiques mises en œuvre dans un système de gestion de bases de données n'apportent pas nécessairement toutes une contribution technique de ce seul fait. Il peut par exemple être considéré qu'une caractéristique d'un système de gestion de bases de données destinée à comptabiliser les coûts liés à l'utilisation du système par différents utilisateurs n'apporte aucune contribution technique.

Les structures de données, telles qu'un indice, une table de hachage ou un arbre de requête, utilisées dans les systèmes de gestion de bases de données pour faciliter l'accès aux données ou pour exécuter des requêtes structurées contribuent au caractère technique de l'invention. De telles structures de données sont de nature fonctionnelle car elles commandent de manière ciblée le fonctionnement du système de gestion de bases de données pour l'exécution de ces tâches techniques. En revanche, les structures de données définies par les seules informations cognitives qu'elles contiennent ne sont pas considérées comme contribuant au caractère technique de l'invention au-delà du simple stockage de données (cf. également G‑II, 3.6.3).

Une distinction est établie entre l'exécution de requêtes structurées par un système de gestion de bases de données et la recherche d'informations. Cette dernière inclut la recherche d'informations dans un document, la recherche documentaire proprement dite, ainsi que la recherche de métadonnées décrivant les données (texte, image, son). La requête peut alors être formulée par l'utilisateur qui a besoin d'informations, et ce généralement de manière informelle, en langage naturel et sans format précis : l'utilisateur peut saisir les termes de sa recherche sous forme de requête dans des moteurs de recherche Internet afin de trouver des documents pertinents, ou bien charger un document à titre d'exemple pour trouver des documents similaires. Si la méthode utilisée pour évaluer la pertinence ou la similarité repose uniquement sur des considérations non techniques, comme la teneur cognitive des éléments recherchés, des règles purement linguistiques ou d'autres critères subjectifs (par exemple des éléments jugés pertinents par des amis dans les réseaux sociaux), elle n'apporte pas de contribution technique.

Le fait de convertir des considérations linguistiques en un modèle mathématique pour permettre à un ordinateur d'effectuer une analyse linguistique automatique peut être considéré comme faisant intervenir, au moins implicitement, des considérations techniques. Cependant, cela ne suffit pas pour garantir le caractère technique du modèle mathématique. Des considérations techniques supplémentaires, relevant par exemple du fonctionnement interne du système informatique, sont nécessaires à cette fin.

Par exemple, un modèle mathématique qui permet de calculer la probabilité qu'un terme soit similaire à un autre sur le plan sémantique en analysant la fréquence des co-occurrences de ces deux termes dans un corpus de documents n'apporte pas en soi de contribution technique, car un tel modèle repose sur des considérations de nature purement linguistique (à savoir sur l'hypothèse selon laquelle des termes de sens proche sont davantage susceptibles de figurer dans les mêmes documents que des termes sans rapport les uns avec les autres). Les résultats de la recherche générés en utilisant cette méthode de calcul de la similarité ne se distingueraient de l'état de la technique appliquant un autre modèle mathématique que par la teneur cognitive des informations retrouvées. Il s'agit là d'une distinction non technique qui n'est pas considérée comme un effet technique. Dans ce contexte de recherche fondée sur la similarité sémantique des termes, la notion de "meilleure recherche" est subjective (T 598/14). En revanche, le fait d'optimiser le temps d'exécution d'une requête structurée dans un système de gestion de bases de données, tel que décrit plus haut, constitue un effet technique.

Voir aussi le point G‑II, 3.3.1, en ce qui concerne les algorithmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique.