5.4.2 Exemples d'application de l'approche COMVIK
Overview
5.4.2 Exemples d'application de l'approche COMVIK
Les exemples qui suivent visent à illustrer l'application de l'approche COMVIK à l'aide des étapes définies au point G‑VII, 5.4, selon divers scénarios qui sont tirés de la jurisprudence. Les revendications sont fortement simplifiées compte tenu de leur vocation illustrative.