1.1 Date de publication 

La demande est publiée dès que possible après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de priorité la plus ancienne. Sur requête du demandeur, la demande peut toutefois être publiée avant l'expiration de ce délai, à condition que les taxes de dépôt et de recherche aient déjà été dûment payées et que les pièces de la demande ne présentent aucune irrégularité de forme (cf. A‑III, 1.1 et 16). Les irrégularités relatives à la désignation de l'inventeur auxquelles il n'a pas encore été remédié n'empêchent pas une publication anticipée (cf. A‑III, 5.4 et J 1/10). Si la demande peut donner lieu à la délivrance d'un brevet avant l'expiration du délai de dix-huit mois, cf. C‑IV, 7.1 et C‑VI, 3.

Si le demandeur renonce à la date de priorité, la publication est ajournée à condition que la notification de cette renonciation parvienne à l'OEB avant la fin des préparatifs techniques en vue de la publication. Ces préparatifs sont réputés achevés à la fin du jour précédant une période de cinq semaines avant l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de priorité la plus ancienne, lorsqu'une priorité est revendiquée, ou à compter de la date de dépôt, si la priorité est abandonnée ou si aucune priorité n'est revendiquée (cf. Décision de la Présidente de l'OEB en date du 12 juillet 2007, Édition spéciale n° 3, JO OEB 2007, D.1). L'achèvement des préparatifs est notifié au demandeur en même temps que le numéro de publication et la date de publication prévue. Si la notification de la renonciation parvient après cette période, la publication, si elle n'a pas déjà eu lieu, est effectuée comme si la date de priorité s'appliquait, mais la notification de la renonciation à la priorité doit être publiée au Bulletin européen des brevets (cf. F‑VI, 3.5). Il convient de procéder de manière analogue, lorsqu'il y a eu perte du droit de priorité dans les conditions prévues à l'art. 90(5) (cf. A‑III, 6.10).