Chapitre III – L'opposition
4. Dérogations relatives à la langue
Les dérogations relatives à la langue, qui sont accordées pour la procédure écrite d'opposition, sont traitées au point A‑VII, 3 (en ce qui concerne les documents déposés comme moyens de preuve, cf. A‑VII, 3.4) ; celles qui sont accordées pour la procédure orale d'opposition le sont au point E‑V.