2. Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité
2.1 Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal
Même si, par sa rédaction, une revendication couvre une méthode de traitement médical (cf. G‑II, 4.2) et n'a donc pas un objet brevetable, une recherche significative peut être possible lorsque la caractéristique technique déterminante réside dans l'effet de la substance, lequel peut faire l'objet d'une recherche. Dans ce cas, la procédure prévue à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1 à B-VIII, 3.4) n'est pas nécessaire en tant que telle. Des revendications de méthode peuvent, par exemple, être formulées comme suit :
"Une méthode de traitement de la démence par l'administration d'un composé de formule X à un patient",
ou
"Une méthode de diagnostic de la maladie Y appliquée au corps humain ou animal et comprenant les étapes A, B et C".
Ces revendications de méthode sont exclues de la brevetabilité conformément à l'art. 53c), mais le demandeur peut généralement les reformuler selon une forme admissible, au cours de la procédure d'examen (cf. G‑II, 4.2). Ces revendications font donc l'objet d'une recherche, étant donné qu'elles sont généralement caractérisées par l'effet de la substance X, par l'une ou plusieurs des étapes A, B et C non appliquées directement au corps humain ou animal, ou par l'utilisation de réactifs, plus que par l'acte thérapeutique ou par l'acte de diagnostic sur le corps humain ou animal.
Si une revendication inclut toutefois des caractéristiques spécifiques de la méthode (par exemple la combinaison d'un traitement pharmaceutique et d'un traitement physique), une recherche significative peut ne pas être possible. En cas de doute, la division de la recherche émet une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1). Que ces revendications fassent ou non l'objet d'une recherche, il est toutefois signalé au demandeur dans l'avis au stade de la recherche (si ce dernier est établi, cf. B‑XI, 7) que l'objet en question est exclu de la brevetabilité (cf. B‑XI, 3).