9.1.1 Données bibliographiques 

Il est nécessaire d'identifier clairement tout document cité dans le rapport de recherche en indiquant les données bibliographiques nécessaires. Pour tous les documents cités dans le rapport de recherche, il convient de se conformer aux normes de l'OMPI ST. 14 (pour l'indication des références citées dans les documents de brevet), ST. 3 (pour les codes à deux lettres) et ST. 16 (pour l'identification de différents types de documents de brevet). Toutefois, des exceptions sont possibles dans les cas où le strict respect de ces normes, tout en n'étant pas indispensable à une identification claire et facile d'un document, entraînerait des frais et un surcroît de travail importants.