3.2 Interprétation des revendications
Overview
La recherche n'est ni limitée au texte littéral des revendications, ni étendue à tout ce qu'un homme du métier ayant examiné la description et les dessins pourrait envisager. La division de la recherche doit éventuellement prendre en considération le contenu de la description et/ou des dessins lors de la recherche, pour :
i)déterminer le problème technique et sa solution,
ii)définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications,
iii)définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle,
iv)déterminer s'il existe une position de repli.
Le but de la recherche est d'établir l'état de la technique pertinent pour la nouveauté et/ou l'activité inventive (cf. B‑II, 2). La recherche porte sur ce qui semble constituer les caractéristiques essentielles de l'invention et est adaptée afin de prendre en considération toutes modifications du problème technique (objectif) résolu par l'invention qui sont susceptibles de se produire ultérieurement au vu de l'état de la technique établi jusque-là par la recherche (cf. B‑IV, 2.3 et B-IV, 2.4 et G‑VII, 5.2).
Pour ce qui est de l'interprétation des revendications aux fins de la recherche, la recherche porte également sur l'état de la technique englobant les caractéristiques techniques qui sont des équivalents connus des caractéristiques techniques de l'invention revendiquée et qui peuvent mettre en cause l'activité inventive (cf. G‑VII, Annexe 1.1(ii)).