6.2 7.2 Deuxième utilisation non médicale

Une revendication portant sur l'utilisation d'un composé connu dans un but précis, reposant sur un effet technique (deuxième utilisation non médicale) est interprétée comme comportant du fait de cet effet technique une caractéristique technique d'ordre fonctionnel. Par conséquent, une telle revendication n'appelle pas d'objection au titre de l'art. 54(1), à condition que cette caractéristique technique n'ait pas été rendue accessible au public auparavant (cf. G 2/88 et G 6/88). La nouveauté de l'utilisation du composé connu pour l'obtention connue d'un produit connu ne saurait être déduite d'une nouvelle propriété du produit obtenu. En pareil cas, l'utilisation d'un composé pour l'obtention d'un produit doit être interprétée comme un procédé d'obtention du produit avec le composé. L'utilisation ne peut être considérée comme étant nouvelle que si le procédé d'obtention en tant que tel est nouveau (cf. T 1855/06). En ce qui concerne les revendications portant sur la deuxième utilisation médicale ou sur une utilisation médicale "ultérieure", cf. G‑II, 4.2.

Cependant, une caractéristique d'une étape de procédé chimique qui ne sert qu'à expliquer l'effet technique obtenu ne constitue pas une caractéristique technique d'ordre fonctionnel susceptible de rendre une revendication nouvelle par rapport à l'état de la technique qui divulgue le même procédé avec la même étape produisant le même effet, même si l'effet technique correspondant n'est pas mentionné dans l'état de la technique. Une telle caractéristique est plutôt considérée comme étant une découverte (T 151/13).