4.2.2 L'objet à exclure est divulgué dans la demande telle que déposée initialement 

Il s'agit d'établir si l'homme du métier, en se fondant sur ses connaissances générales à la date de dépôt (ou à la date de priorité selon l'art. 89), peut déduire explicitement ou implicitement, directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée l'objet restant dans la revendication après introduction du disclaimer (cf. G 2/10, point 1a du sommaire).

Il convient de procéder comme dans le cas où l'on détermine si la limitation d'une revendication par une caractéristique définie de manière positive est admissible (cf. H‑V, 3.2).

Pour décider si la revendication contrevient ou est conforme à l'art. 123(2) après l'introduction du disclaimer, il ne suffit pas d'établir que l'objet couvert par le disclaimer est divulgué dans la demande telle que déposée.

Pour déterminer si de nouvelles informations sont présentées à l'homme du métier, il importe de savoir comment celui-ci comprendrait la revendication modifiée, autrement dit les éléments de l'objet qui figurent encore dans la revendication modifiée, et de savoir si, en utilisant ses connaissances générales, il considérerait cet objet comme étant divulgué au moins de manière implicite dans la demande telle que déposée.

Il est en fait nécessaire d'évaluer les circonstances techniques globales de l'affaire examinée, en tenant compte de la nature et de l'étendue de la divulgation dans la demande telle que déposée, de la nature et de l'étendue de l'objet couvert par le disclaimer et de ses liens avec les éléments de l'objet qui figurent encore dans la revendication après la modification.

À cet égard, il faut se demander si l'exclusion d'éléments au moyen d'un disclaimer conduit, par exemple, à la séparation de composés ou de sous-classes de composés, ou à d'autres généralisations dites intermédiaires, qui ne sont pas mentionnés spécifiquement ou divulgués implicitement dans la demande telle que déposée (cf. G 2/10).

La question de savoir si l'invention fonctionne en ce qui concerne l'objet revendiqué, et quel problème celui-ci est susceptible de résoudre, est sans pertinence pour déterminer si cet objet s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée (cf. T 2130/11).