2.2 Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée 

Si les pièces de la demande contiennent des revendications déposées après la date de dépôt attribuée (règle 40(1), règle 57c) et règle 58), la division de la recherche doit vérifier si ces revendications satisfont aux exigences de l'art. 123(2), à savoir si elles ne vont pas au-delà du contenu technique des pièces de la demande telles qu'elles se présentaient à la date de dépôt. Si la division de la recherche conclut que les revendications ne satisfont pas aux exigences de l'art. 123(2), elle effectue la recherche de la manière décrite au point B‑VIII, 6.

Lorsque l'avis au stade de la recherche et le rapport de recherche portent sur des revendications déposées tardivement, mais qu'il n'a pas été satisfait aux exigences de la règle 137(4) (cf. H‑III, 2.1), une notification invitant le demandeur à satisfaire à ces exigences (cf. H‑III, 2.1.1) ne peut pas encore être envoyée (à savoir avant que l'avis au stade de la recherche ait été établi), car la division d'examen n'est pas encore compétente pour la demande (cf. C‑II, 1). Cependant, dès que cela est le cas, la division d'examen peut envoyer cette notification, mais seulement si les revendications déposées tardivement n'ont pas été remplacées dans l'intervalle (cf. H‑III, 2.1.1) et seulement si la demande correspond à l'une de celles visées au point H‑III, 2.1.4.