3.1.1 Succession des requêtes 

Si plusieurs requêtes subsidiaires sont présentées, elles doivent être présentées dans un ordre clair et leur libellé doit faire apparaître le texte envisagé pour les revendications, sans que la division d'examen ne doive l'identifier ni spéculer à son sujet (R 14/10). De plus, toutes les requêtes subsidiaires doivent concerner la même invention : la division d'examen exercera le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) et n'admettra pas les requêtes subsidiaires qui impliquent de passer de l'invention ayant fait l'objet de la recherche et choisie pour l'examen à une autre invention (cf. C‑III, 3.5 et H‑II, 6).

En vertu de l'art. 113(2), l'OEB ne doit, lorsqu'il prend une décision sur une demande de brevet européen ou un brevet européen, examiner que le texte proposé ou accepté par le demandeur ou par le titulaire du brevet. Par conséquent, le demandeur ou le titulaire du brevet doit indiquer sans ambiguïté le texte qu'il propose et, s'il a proposé plusieurs versions, l'ordre dans lequel l'OEB doit traiter ces versions. À défaut de cette indication, la division ne pourra pas décider sur la base de quel texte elle doit agir. Dans ce cas, la demande devrait finalement être rejetée, le brevet révoqué ou la requête en limitation rejetée au motif qu'aucune requête claire n'a été présentée.