7. Titre, abrégé et figure à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) 

i)si le texte de l'abrégé a été approuvé ou modifié, le contenu de l'abrégé étant notifié au demandeur conformément à la règle 66 (cf. A‑III, 10). La division de la recherche, lorsqu'elle examine l'abrégé, se borne à vérifier que ce dernier se rapporte à la demande et qu'il est conforme au titre de l'invention et au classement de la demande. Étant donné que l'abrégé doit se rapporter à la demande telle qu'elle a été déposée, la division de la recherche le vérifie et en arrête le texte définitif avant d'effectuer la recherche, pour éviter d'être influencée, par inadvertance, par les résultats de la recherche.

Si le rapport de recherche est publié séparément (publication A3), les informations relatives à l'abrégé ne sont pas communiquées sur la feuille supplémentaire A. Les informations envoyées au demandeur comprennent le titre de l'invention et, si elle existe, la figure des dessins à publier avec l'abrégé.

Dans certains cas exceptionnels, la division de la recherche peut être amenée à modifier l'abrégé après que la recherche a été effectuée. Cependant, si la demande a déjà été publiée (publication A2), la feuille supplémentaire A n'est pas émise une nouvelle fois.

ii)si le titre de l'invention a été approuvé ou modifié (cf. A‑III, 7) ;

iii)si la figure choisie par le demandeur pour accompagner l'abrégé a été approuvée, modifiée ou annulée (cf. F‑II, 2.3 vi) et F-II, 2.4) ; et

iv)la traduction du titre de la demande de brevet européen dans les deux autres langues officielles. 

Le Bulletin européen des brevets est publié dans les trois langues officielles de l'OEB (art. 14(7)a)) et contient les mentions portées au Registre européen des brevets. Comme ces mentions incluent le titre de l'invention (règle 143(1)c)), celui-ci doit être fourni dans les trois langues officielles.

Cela vaut également pour les demandes publiées avec le rapport de recherche (publication A1) ou publiées sans celui-ci (publication A2). Dans le cas d'une publication A2, la feuille supplémentaire A fait également apparaître le classement de la demande selon la CIB (cf. B‑X, 5). Dans une publication A1, le classement selon la CIB figure uniquement sur le rapport de recherche (règle 61(6)).

La feuille supplémentaire A mentionne en outre si elle se rapporte à une publication A1 ou à une publication A2.

Dans le cas d'un rapport complémentaire de recherche européenne pour une demande internationale, la feuille supplémentaire A est marquée A4. La division de la recherche ne détermine pas le titre, l'abrégé ou la figure qui doit être publiée avec l'abrégé, puisque ceux-ci ont déjà été arrêtés par l'ISA en vertu des règles 37.2 PCT, 38.2.a), règle 38 PCT et règle 8.2 PCT.