3.2.1 Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins 

Bien que le fait de se référer explicitement dans les revendications à des caractéristiques exposées dans la description ou dans les dessins ne soit admis qu'en cas d'"absolue nécessité" (règle 43(6) – cf. également B‑III, 3.5 et F‑IV, 4.17), la recherche couvre malgré tout les revendications contenant de telles références si ces caractéristiques sont définies sans ambiguïté dans certaines parties de la description.

Cependant, si la référence n'identifie pas clairement l'objet de la description et/ou des dessins qu'il convient de considérer comme inclus dans la revendication, une invitation est émise au titre de la règle 63(1). Dans le cas particulier de revendications du type "omnibus" (par exemple une revendication indiquant "L'invention en grande partie telle que décrite dans le présent document"), il n'est pas émis d'invitation au titre de la règle 63(1) et le rapport de recherche sera considéré par la suite comme complet. Cela signifie que ce type d'objet ne sera traité que pendant l'examen.

La même procédure est appliquée, que la référence aux dessins et/ou à la description soit admissible au titre de la règle 43(6) ou non. En effet, la revendication a la même portée dans les deux cas : si la référence n'est pas admissible, le demandeur est invité à copier la définition de la caractéristique technique issue de la description et/ou des dessins dans la revendication ; et si la référence est admissible, la revendication demeure en l'état.

Cependant, lorsque la référence ne semble pas être admissible au regard de la règle 43(6), la division de la recherche soulève une objection dans l'avis au stade de la recherche (si l'avis est établi, cf. B‑XI, 7).