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Index alphabétique

Overview

Index alphabétique

J

Jeux   G‑II, 3.5.2

Jeux de revendications différents   D‑X, 10

Limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des États contractants différents   D‑X, 10.1

Limitation est différente pour des États contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des États contractants différents   D‑X, 10.2

Jonction de procédures   E‑VII, 4

Interruption, suspension et jonction de procédures   E-VII

Jugement   

Opposition   D‑I, 6

Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement   A‑IV, 2.7

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