1. Généralités 

Dans la présente partie C des directives, le terme "examinateur" est utilisé dans le sens d'examinateur chargé de l'examen quant au fond et appartenant à une division d'examen, laquelle est responsable de la décision finale.

Les chapitres C‑II à C-IX exposent la procédure générale d'examen et fournissent, chaque fois qu'il est nécessaire, des orientations concernant des questions particulières. Ils ne donnent pas d'instructions détaillées au sujet de questions d'administration interne.