3.3.1 Remarques générales 

Lorsque la demande européenne ne découle pas d'une demande internationale antérieure, le demandeur n'est pas autorisé à modifier les revendications avant d'avoir reçu le rapport de recherche européenne (règle 137(1)). Par conséquent, dans ce cas, la recherche est effectuée sur la base des revendications de la demande de brevet européen telle qu'elle a été déposée à l'origine ou sur celle du jeu de revendications déposé conformément à la règle 57c) ou à la règle 58.

La recherche et l'examen sont fondés sur la date de dépôt et les pièces de la demande établies pendant la procédure au titre de la règle 56 ou 56bis. Ces pièces sont considérées comme constituant les pièces telles qu'elles ont été déposées au sens de l'art. 123(2). Si des parties de la description et/ou des dessins faisant partie des pièces de la demande utilisées pour la recherche étaient manquants et ont été déposés conformément à la règle 56(3), ou que des pièces correctes de la demande ou des parties correctes ont été déposées conformément à la règle 56bis(4) (cf. H‑IV, 2.2.3) la demande ainsi que les parties manquantes servent de base pour la recherche. Lorsque des pièces indûment déposées et des pièces correctes font partie de la demande telle qu'elle a été déposée (à savoir en cas de correction sans changement de la date de dépôt au titre de la règle 56bis(4)), la recherche est effectuée comme à l'accoutumée et les procédures en vertu de la règle 63 ou 64 sont appliquées si nécessaire. Si l'OEB a déjà commencé à établir le rapport de recherche lorsque des pièces correctes sont déposées, le demandeur est invité à acquitter une nouvelle taxe de recherche (règle 56bis(8)) (cf. A‑II, 6.7).

De plus, lorsque et que la division de la recherche escompte que la division d'examen attribuera à la demande une nouvelle date de dépôt à un stade ultérieur de la procédure (cf. C‑III, 1), elle vérifie si l'appréciation effectuée par la section de dépôt concernant le critère selon lequel les parties doivent "figurer intégralement" était correcte (cf. H‑IV, 2.2.2). Si la section de dépôt a considéré à tort que les parties et/ou éléments manquants ou les parties et/ou éléments corrects figuraient intégralement dans le document de priorité, la recherche est étendue afin d'inclure des documents qui seraient pertinents si une nouvelle date de dépôt devait être attribuée à la demande (ces documents peuvent être cités comme documents "L" dans le rapport de recherche européenne (cf. également B‑XI, 2.1)). étend la recherche de manière à couvrir également les éléments de l'état de la technique qui seront pertinents pour l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive de l'objet revendiqué à l'éventuelle nouvelle date de dépôt de la demande (cf. également B‑XI, 2.1). Il en va de même pour les demandes euro-PCT si des parties de la description, des dessins, des revendications et/ou des éléments de la demande étaient manquants et ont été déposés conformément à la règle 20.6 PCT.