3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
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3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
Si la division de la recherche juge que la demande et/ou l'invention ne sont pas conformes aux exigences de la CBE, elle soulève des objections dans l'avis au stade de la recherche.
L'avis au stade de la recherche fait état, en règle générale, de toutes les objections soulevées à l'encontre de la demande de brevet (cf. cependant B‑XI, 3.4). Ces objections peuvent avoir trait à des questions de fond (par exemple, l'objet n'est pas brevetable), à des questions procédurales (par exemple la non-conformité à une ou plusieurs des conditions prévues aux règles 41-règle 43, règle 48-règle 50, à l'art. premier et à l'art. 2 de la décision du Président en date du 25 novembre 2022, JO OEB 2022, A113), ou encore aux deux à la fois.
Si des revendications portant sur une méthode de traitement du corps humain ou animal ou sur une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal ont fait l'objet d'une recherche, parce qu'il est déjà possible d'envisager à ce stade qu'elles seront reformulées sous une forme admissible (cf. B‑VIII, 2), l'avis au stade de la recherche soulève néanmoins une objection, au motif que ces revendications portent sur un objet qui n'est pas brevetable.