9.3 Relation des documents avec les revendications 

Sur chaque document cité dans le rapport de recherche figure la mention des revendications auxquelles il se rapporte, à moins que le document ne relève de la catégorie "L" (cf. B‑X, 9.2.8). Un même document peut être cité dans plusieurs catégories pour des revendications différentes, auquel cas il est nécessaire d'indiquer les revendications spécifiques auxquelles il se rapporte dans chaque catégorie.

Exemple

Dans l'exemple ci-dessus, le document cité divulgue des éléments qui détruisent la nouveauté ou mettent en cause l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 et, s'il est combiné avec un autre document cité dans le rapport de recherche, l'activité inventive de l'objet des revendications 2 à 5 ; de plus, il représente un état de la technique non opposable à l'objet des revendications 6 à 10. Les passages ou figures ne sont pas forcément pertinents pour les revendications et la catégorie indiquées sur la même ligne.

D'une manière générale, toutes les revendications sont mentionnées dans le rapport de recherche au moins une fois en relation avec au minimum un document publié avant la date de priorité la plus ancienne (sauf si une revendication donnée n'a pas fait l'objet de la recherche en raison d'une limitation de cette dernière, comme décrit au point B‑X, 8) (cf. B‑IV, 2.5).