Index alphabétique

Généralisation de caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5.3

Généralisations intermédiaires H‑V, 3.2.1

Généralités et définitions G‑II, 5.1, G‑IV, 1

État de la technique G‑IV, 1

Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5.1

Généralités, autres vérifications A‑III, 1.2

Grande Chambre de recours (Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la ~) E‑VII, 3

Graphismes considérés comme des dessins A‑IX, 1

Dessins techniques A‑IX, 1.1

Photographies A‑IX, 1.2

Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins A‑IX, 11

Formules chimiques ou mathématiques A‑IX, 11.1

Groupement de type Markush (variantes dans une seule revendication) F‑V, 3.2.5

Connaissances des brevets