2.2.2 Autres recherches dans un domaine technique différent pour une demande qui manque d'unité  

La division de la recherche peut également se composer de plusieurs membres lorsqu'il est conclu à l'absence d'unité d'un objet couvrant différents domaines techniques. Il est procédé dans ce cas de la manière suivante :

a)Le premier membre effectue, dans un domaine technique, la recherche afférente à l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4) et établit un avis au stade de la recherche (le cas échéant – cf. B‑XI, 7) au sujet de cette première invention en précisant les motifs de l'absence d'unité. Le demandeur reçoit un rapport partiel de recherche (cf. B‑VII, 1.1), ainsi qu'une invitation à acquitter de nouvelles taxes de recherche pour les inventions portant sur un autre domaine technique.

b)Le demandeur acquitte de nouvelles taxes de recherche pour les inventions pour lesquelles il souhaite qu'une recherche soit effectuée (cf. B‑VII, 1.2.1).

c)Un deuxième membre spécialiste du domaine technique pertinent effectue une recherche pour les autres inventions pour lesquelles des taxes ont été acquittées. 

d)Le deuxième membre complète l'avis du premier membre sur l'unité et la première invention par un avis sur les inventions pour lesquelles une autre recherche a été effectuée. 

Dans des cas rarissimes, la recherche afférente aux autres inventions pour lesquelles des taxes ont été acquittées doit être effectuée par un membre supplémentaire (à savoir par un troisième membre, voire par d'autres membres encore). La procédure reste inchangée.